Téléchargement de la circulaire et notice ici...
Mesdames et Messieurs,
Suite au décret de fin juin, nous vous apportons ci-après quelques précisions concernant les « tirs d'initiation »:
Tout d'abord, ne sont concernées par cette procédure que les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité. Vous pourrez ainsi inviter des personnes n'appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes.
Le point important est la vérification des personnes bénéficiant de cette pratique. Elle concerne toutes les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité, à l'exception des enfants de moins de quatorze ans.
La procédure sera, lors d'un tir dans le cadre de la découverte ou de l'initiation qui ne peut s'effectuer qu'avec une arme de percussion annulaire ou à air comprimé, de vérifier que le tireur ne soit pas inscrit au FINIADA *.
Nous avons développé sur notre intranet « ITAC » une fonction accessible par tous les clubs et par les personnes habilitées par le président à cette vérification. Vous trouverez ci-joint la notice d'utilisation permettant la vérification instantanée.
Par ailleurs, à propos des modifications intervenues dans le code de la sécurité intérieure et qui modifie la législation sur les armes, il convient tout d'abord de relever les points suivants:
Rien ne change pour les armes de poings ;
- Les reproductions d'armes anciennes ne sont pas touchées ;
- Les fusils à pompe rayés de moins de 61 cm de canon et de plus de 5 coups sont reclassés en catégorie B, mais hors quota ;
- Les chargeurs entre 10 et 30 coups pour armes d'épaule restent accessibles aux tireurs possédant des armes semi-auto de catégorie B ;
- Les armes de moins de 60 centimètres semi-auto avec la crosse repliée peuvent être conservées si la crosse est rendue fixe et ne peut être démontée sans outils ;
- Les armes semi-auto, issues d'armes automatiques, peuvent être conservées sans formalités particulières ;
- Les armes neutralisées seront désormais classées en catégorie C et donc devront être déclarées en cas de cession.
Il faut bien comprendre que la transposition de la directive européenne dans le code de la sécurité publique aurait pu être bien plus pénalisante pour les tireurs sportifs.
En effet, nous avons avec beaucoup d'effort et une bonne compréhension du SCA** pu réduire les conséquences négatives de cette directive au minimum.
N'oubliez pas que la FFTir n'a pas de pouvoir décisionnel, mais seulement la possibilité d'être écoutée avec plus ou moins de bienveillance par les services de l'administration.
Nous travaillons à revoir certaines dispositions de ce décret, ce qui va prendre un certain temps, sinon un temps certain.
Le Président,
Philippe CROCHARD
* Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes.
** Service Central des Armes
©FFTir
